Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-1048 du 22 septembre 2021 autorisant l'association RLCOM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latitude dans la zone Troyes local)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.