Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1046 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Thème Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Thème Radio dans la zone Troyes local)

L'association Thème Radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Thème Radio conformément à la convention susvisée.