Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-1045 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Fédération des étudiants troyens à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Troyes dans la zone Troyes local)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.