Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1045 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Fédération des étudiants troyens à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Troyes dans la zone Troyes local)

L'association Fédération des étudiants troyens est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Troyes conformément à la convention susvisée.