Article 8 AUTONOME (Décision n° 2021-1044 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Cordier Broyard Étienne (CBE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Active Radio dans la zone Troyes local)

La présente décision sera notifiée à l'association Cordier Broyard Étienne (CBE) et publiée au Journal officiel de la République française.