Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1044 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Cordier Broyard Étienne (CBE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Active Radio dans la zone Troyes local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.