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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 relatif au maintien de la compétence de comités techniques de services déconcentrés et de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 relatif au maintien de la compétence de comités techniques de services déconcentrés et de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)


Le directeur de chaque service déconcentré mentionné dans le présent arrêté et le directeur de la direction de la mer et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.