Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1320 du 11 octobre 2021 portant modification de la composition du conseil d'administration d'établissements publics de parcs nationaux)

Au second alinéa de l'article R. 331-26 du code de l'environnement, les mots : « des maires et » sont remplacés par les mots : « des maires, des membres des conseils municipaux ou ».