Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1320 du 11 octobre 2021 portant modification de la composition du conseil d'administration d'établissements publics de parcs nationaux)

Au deuxième alinéa du II de l'article 21 du décret du 3 juin 2009 susvisé, les mots : « pour le représentant mentionné au b, pour le conseiller régional et pour les conseillers généraux » sont supprimés.