Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-1076 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sinsat)

La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.