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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 501 en France métropolitaine)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 501 en France métropolitaine)


L'arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 6 en France métropolitaine est abrogé.