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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte)


La formation plénière de la commission d'hygiène et de sécurité comprend avec voix délibérative :
1° Le directeur de l'établissement public local ou son représentant, président ;
2° Le secrétaire général de l'établissement public ;
3° Un représentant des conseillers principaux d'éducation ;
4° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
5° Quatre représentants des personnels, dont deux au titre des personnels administratifs, techniciens, de laboratoire et de santé ou des agents territoriaux ;
6° Deux représentants des parents d'apprenants ;
7° Trois représentants des apprenants.
Il est désigné autant de membres suppléants que de membres titulaires pour les représentants des personnels, des parents d'apprenants, des apprenants et de la collectivité territoriale de rattachement.
Les membres suppléants, lorsqu'ils ne suppléent pas un membre titulaire, peuvent assister aux séances de l'instance au sein de laquelle ils exercent leur suppléance.
Sous réserve des dispositions prévues au second alinéa de l'article 5, le médecin du travail, le médecin chargé de la surveillance des apprenants, l'infirmier, l'inspecteur santé sécurité au travail, l'assistant de prévention ou, le cas échéant, le conseiller de prévention, l'assistant de service social et l'inspecteur du travail assistent de droit aux séances de la commission d'hygiène et de sécurité en qualité d'experts. Un représentant des directeurs d'exploitation agricole ou d'atelier technologique, un représentant du ou des directeurs de centre de formation d'apprentis et directeurs de centre de formation professionnelle et de promotion agricole ainsi qu'un représentant des maîtres de stage, désignés par le directeur de l'établissement public local, assistent également de droit aux séances de la commission d'hygiène et de sécurité en qualité d'experts.
A chaque réunion de la commission d'hygiène et de sécurité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions soumis à l'avis de la commission.
La liste des membres de la commission d'hygiène et de sécurité est affichée en permanence dans un lieu visible de tous et dans les centres constitutifs de l'établissement public local.