Article 1 AUTONOME (Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation))

Délégation est donnée à M. Manuel BOUARD, administrateur civil hors classe, adjoint pour l'enseignement supérieur au responsable de la délégation aux affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales.