Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif à l'établissement public Campus Condorcet)

A l'article 21, les mots : « au IV de l'article 44 de la loi du 28 février 2017 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 345-5 du code de la recherche ».