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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif à l'établissement public Campus Condorcet)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif à l'établissement public Campus Condorcet)


L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : «, assisté par un conseil scientifique » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « Il » est ajouté le mot : « est » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration et le président sont assistés par un conseil scientifique ».