L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 44 de la loi du 28 février 2017 susvisé » sont remplacés par les mots : « les articles L. 345-1 à L. 345-7 du code de la recherche » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « au I et au II de l'article 44 de la loi du 28 février 2017 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 345-1 et L. 345-2 du code de la recherche ».