Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-1025 du 29 septembre 2021 autorisant le conseil régional de Languedoc-Roussillon (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montpellier)

La présente décision sera notifiée au conseil régional d'Occitanie et publiée au Journal officiel de la République française.