Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-1024 du 29 septembre 2021 autorisant la commune de Saint-Hippolyte (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Hippolyte)

La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Hippolyte et publiée au Journal officiel de la République française.