Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-1023 du 29 septembre 2021 autorisant la commune de Montfrin (Gard) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montfrin)

La présente décision sera notifiée à la commune de Montfrin et publiée au Journal officiel de la République française.