Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-1021 du 29 septembre 2021 autorisant la commune de Belcaire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Belcaire)

La présente décision sera notifiée à la commune de Belcaire et publiée au Journal officiel de la République française.