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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1031 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Radioactivité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Évasion Somme dans la zone Amiens étendu)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1031 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Radioactivité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Évasion Somme dans la zone Amiens étendu)


La SARL Radioactivité est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Évasion Somme conformément à la convention susvisée.