Article 8 AUTONOME (Décision n° 2021-1030 du 22 septembre 2021 autorisant l'association TO Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Hauts de France dans la zone Amiens étendu)

La présente décision sera notifiée à l'association TO Témoins sur les ondes et publiée au Journal officiel de la République française.