Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-1030 du 22 septembre 2021 autorisant l'association TO Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Hauts de France dans la zone Amiens étendu)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.