Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.