Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de l'intitulé de l'arrêté et toilettage))

L'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, après les mots : « des navires » sont insérés les mots : « et à la prévention de la pollution » ;
2° L'article 4est abrogé.