Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2)
Le d du 1° et le 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 11 octobre 2021 à 0 heure.