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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2021 portant radiation de l'inventaire et déclassement de biens appartenant aux collections du Mobilier national)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2021 portant radiation de l'inventaire et déclassement de biens appartenant aux collections du Mobilier national)


Le chef de service, directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.