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Article 18 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique))

Article 18 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique))


Délégation est donnée à M. Romain MOUTARD, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, directeur de programme, directement placés sous l'autorité du directeur du numérique adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.