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Article 14 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique))

Article 14 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique))


Délégation est donnée à M. Simon CAQUE, attaché de de l'administration de l'Etat et à Mme Sandrine ROBINET, ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau appui à la transformation numérique, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.