Article 8 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2021 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)
Article 8 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2021 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.