Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2021 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.