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Article 2 AUTONOME (Décision du 4 octobre 2021 modifiant la décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 2 AUTONOME (Décision du 4 octobre 2021 modifiant la décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


L'article 2 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Lisa DANO, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »