Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1))

Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au II de l'article L. 521-1, au premier alinéa du 1° du II de l'article L. 521-6, au premier alinéa de l'article L. 521-17, au 9° du I de l'article L. 521-21 et à l'article L. 521-24, la référence : « (CE) n° 850/2004 » est remplacée par la référence : « (UE) n° 2019/1021 » ;
2° A la fin du quatrième alinéa du II de l'article L. 521-12 et du 13° du I de l'article L. 541-46, la référence : « (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/ CEE » est remplacée par la référence : « (UE) n° 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants ».