Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-1010 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Métropolys dans la zone Amiens local)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.