Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-1009 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Au-dessus des toits à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Campus Amiens dans la zone Amiens local)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.