Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1009 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Au-dessus des toits à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Campus Amiens dans la zone Amiens local)

L'association Au-dessus des toits est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Campus Amiens conformément à la convention susvisée.