Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-1008 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Happyness Amiens à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Happyness Amiens dans la zone Amiens local)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.