Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1008 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Happyness Amiens à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Happyness Amiens dans la zone Amiens local)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1008 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Happyness Amiens à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Happyness Amiens dans la zone Amiens local)


L'association Happyness Amiens est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Happyness Amiens conformément à la convention susvisée.