Article 1 AUTONOME (Décret du 7 octobre 2021 chargeant une députée d'une mission temporaire)
Article 1 AUTONOME (Décret du 7 octobre 2021 chargeant une députée d'une mission temporaire)
Mme Maud PETIT, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le sport en entreprise.