Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 portant renouvellement d'inscription du dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire THERABITE de la société ATOS MEDICAL inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 7, sous-section 4 « Articles divers », rubrique « Dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire », dans la rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », dans les codes 1141056 et 1168500 la date de fin de prise en charge est portée au 1er octobre 2026.