Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Accords de branche et conventions collectives nationales
1. Accords CHRS (NEXEM)
Protocole d'accord n° 164 du 1er juillet 2021 relatif à la politique salariale 2021.
II. - Accords d'entreprises et décisions unilatérales
A. - Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition du « SÉGUR DE LA SANTÉ »
1. Association Notre-Dame-du-Don 44520 Moisdon-la-Rivière
Accord du 3 mai 2021.
B. - Autres accords et décisions unilatérales
1. ADAPEI 19360 Malemort-sur-Corrèze
Accord d'entreprise du 11 juin 2021 relatif à l'indemnisation des jours enfant malade.
2. MSA Services Limousin 19160 Liginiac
Charte du 27 avril 2021 relative au télétravail.
3. ARSEAA 31100 Toulouse
Accord du 12 novembre 2020 relatif au forfait mobilité durable.
4. Association Prévention Spécialisée 34000 Montpellier
Avenant du 15 décembre 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail.
5. UDAF de l'Hérault 34000 Montpellier
Avenant n° 2 du 30 juin 2021 relatif au télétravail.
6. UDAF de la Moselle 57000 Metz
a) Accord du 15 mars 2021 relatif aux classifications des cadres ;
b) Accord du 15 mars 2021 relatif à l'indemnité de surcharge temporaire.
7. Maison de retraite Sainte-Anne 61450 La Ferrière-aux-Etangs
Accord du 6 juin 2021 relatif à la NAO.
8. ACAL 66100 Perpignan
a) Accord n° 1 du 6 mai 2021 relatif à la revalorisation des bas salaires ;
b) Accord n° 2 du 6 mai 2021 relatif à l'aménagement du temps de travail des seniors et la transmission intergénérationnelle.
9. ANRS 75001 Paris
a) Décision unilatérale du 16 décembre 2020 relative au télétravail ;
b) Décision unilatérale du 5 février 2021 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
10. Cités CARITAS 75020 Paris
Charte du 15 mars 2021 relative au télétravail.