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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1307 du 7 octobre 2021 relatif à la composition de la Conférence nationale de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1307 du 7 octobre 2021 relatif à la composition de la Conférence nationale de santé)


Le deuxième alinéa de l'article D. 1411-45-2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, les membres nommés représentant les conférences régionales de la santé et de l'autonomie, bien qu'ayant perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés à l'occasion du renouvellement de celles-ci, continuent de siéger à la Conférence nationale de santé, jusqu'à la nomination des nouveaux représentants des conférences régionales, dans la limite de six mois à compter de la fin de la mandature de ces dernières. »