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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2000 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés instituée par le décret du 15 mars 1978 susvisé est fixé à 5,64 € par heure. »