Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les montants de la prime d'encadrement éducatif de nuit attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.