Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat)


A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est inséré après l'alinéa :


«-droit du dommage corporel »,


l'alinéa suivant :


«-droit des enfants ; ».