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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1305 du 7 octobre 2021 modifiant la liste des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement fixée aux articles D. 47-5-1 du code de procédure pénale et D. 211-10-4-1 du code de l'organisation judiciaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1305 du 7 octobre 2021 modifiant la liste des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement fixée aux articles D. 47-5-1 du code de procédure pénale et D. 211-10-4-1 du code de l'organisation judiciaire)


Le tableau VIII-IV annexé au code de l'organisation judiciaire est ainsi modifié :


SIEGE

RESSORT

(sans changement)

Cour d'appel de Rennes

Brest

Ressort de la cour d'appel de Rennes

(Le reste sans changement)