Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1305 du 7 octobre 2021 modifiant la liste des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement fixée aux articles D. 47-5-1 du code de procédure pénale et D. 211-10-4-1 du code de l'organisation judiciaire)

Au tableau figurant à l'article D. 47-5-1 du code de procédure pénale, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».