Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1304 du 7 octobre 2021 modifiant le décret n° 2000-379 du 28 avril 2000 instituant une indemnité spécifique de séjours d'activités sportives et de loisirs aux personnels de la protection judiciaire de la jeunesse participant à l'encadrement de jeunes relevant d'une mesure éducative)

Les dispositions de l'article 5 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-L'indemnité visée à l'article 1er est exclusive de tout autre avantage, compensation ou indemnité allouée au même titre, à l'exception d'une compensation horaire. »