Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur (sous-direction de l'action sociale))

L'article 3 du même arrêté susvisé est supprimé.