Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur (sous-direction de l'action sociale))

L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est ainsi modifié : « Il est institué auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire » est remplacé par : « il est institué auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur ».